Sivous avez une panne sur votre chaudiÚre, appelez un chauffagiste, puis contactez votre propriétaire pour le mettre au courant de la panne, ainsi que de votre demande d'intervention. Les frais du dépannage sont généralement à la charge du propriétaire lorsque cela concerne des piÚces à changer ou à réparer.
Câest au locataire de prendre en charge lâentretien et les Ă©ventuelles rĂ©parations de la chaudiĂšre. Pour des raisons de sĂ©curitĂ©, le lĂ©gislateur a prĂ©vu une obligation de contrĂŽle annuel de la chaudiĂšre par un professionnel agréé dont le locataire doit justifier. En pratique cette obligation nâest pas tout le temps respectĂ©e par les locataires, notamment en cas de dĂ©part en cours dâannĂ©e. Nous allons dans cet article vous expliquer comment procĂ©der pour gĂ©rer cette obligation importante. Entretien et rĂ©parations Ă la charge du locataireUne visite annuelle obligatoireClause du bail spĂ©cifique Ă lâentretien de la chaudiĂšreAttestation de visite annuelleQue faire si le locataire ne rĂ©alise pas lâentretien ?Le propriĂ©taire peut-il imposer au locataire un contrat dâentretien pour la chaudiĂšre ?Entretien de la chaudiĂšre au dĂ©part du locataire Entretien et rĂ©parations Ă la charge du locataire Comme toutes les dĂ©penses liĂ©es Ă un logement en location, la rĂ©partition de la prise en charge entre locataire et bailleur est dĂ©finie par deux listes, elles-mĂȘmes fixĂ©es par dĂ©cret la liste des charges rĂ©cupĂ©rables et la liste des rĂ©parations locatives. La premiĂšre liste des charges rĂ©cupĂ©rables prĂ©cise les dĂ©penses de maintenance Ă la charge du locataire concernant les Ă©lĂ©ments de chauffage 2. DĂ©penses dâexploitation, dâentretien courant et de menues rĂ©parations a Exploitation et entretien courant â nettoyage des gicleurs, Ă©lectrodes, filtres et clapets des brĂ»leurs ; â entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrĂŽleurs de niveau ainsi que des groupes moto-pompes et pompes de puisards ; â graissage des vannes et robinets et rĂ©fection des presse-Ă©toupes ; â remplacement des ampoules des voyants lumineux et ampoules de chaufferie ; â entretien et rĂ©glage des appareils de rĂ©gulation automatique et de leurs annexes ; â vĂ©rification et entretien des rĂ©gulateurs de tirage ; â rĂ©glage des vannes, robinets et tĂ©s ne comprenant pas lâĂ©quilibrage ; â purge des points de chauffage ; â frais de contrĂŽles de combustion ; â entretien des Ă©purateurs de fumĂ©e ; â opĂ©rations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage de chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage des chaudiĂšres, carneaux et cheminĂ©es ; â conduite de chauffage ; â frais de location dâentretien et de relevĂ© des compteurs gĂ©nĂ©raux et individuels ; â entretien de lâadoucisseur, du dĂ©tartreur dâeau, du surpresseur et du dĂ©tendeur ; â contrĂŽles pĂ©riodiques visant Ă Ă©viter les fuites de fluide frigorigĂšne des pompes Ă chaleur ; â vĂ©rification, nettoyage et graissage des organes des pompes Ă chaleur ; â nettoyage pĂ©riodique de la face extĂ©rieure des capteurs solaires ; â vĂ©rification, nettoyage et graissage des organes des capteurs solaires. En rĂ©sumĂ©, la maintenance courante des Ă©lĂ©ments de chauffage est bien Ă la charge du locataire. Concernant les rĂ©parations Ă rĂ©aliser sur une chaudiĂšre dĂ©faillante, la liste des rĂ©parations locatives Ă la charge du locataire est Ă©galement explicite d Chauffage, production dâeau chaude et robinetterie Remplacement des bilames, pistons, membranes, boĂźtes Ă eau, allumage piĂ©zo-Ă©lectrique, clapets et joints des appareils Ă gaz ; Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; Ainsi, le locataire sera responsable du remplacement des Ă©lĂ©ments dâusure de la chaudiĂšre câest la mĂȘme logique que les joints de robinetterie par exemple. Comme il sâagit dâun Ă©lĂ©ment technique complexe et que les consĂ©quences dâun dysfonctionnement de la chaudiĂšre peuvent ĂȘtre importantes, le lĂ©gislateur a prĂ©vu une obligation de contrĂŽle par un professionnel agréé. Une visite annuelle obligatoire Les articles R224-41-4 et suivants du Code de lâenvironnement prĂ©voient que la chaudiĂšre doit ĂȘtre contrĂŽlĂ©e chaque annĂ©e par un professionnel agréé. Lâobjectif est de garantir que la maintenance et les Ă©ventuelles rĂ©parations nĂ©cessaires au bon fonctionnement de la chaudiĂšre soient correctement rĂ©alisĂ©es. Le cas Ă©chĂ©ant les dĂ©penses seront ventilĂ©es entre bailleur et locataire selon la rĂ©partition dĂ©taillĂ©e au paragraphe prĂ©cĂ©dent. Cette obligation concerne tous les types de chaudiĂšres quâelles soient au gaz, au fioul, au charbon ou encore au bois du moment quâelle fournit une puissance entre 4 et 400 kilowatts. Visite obligatoire pour les chauffe-eau Le chauffe-eau au gaz peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme une mini-chaudiĂšre dĂ©diĂ©e Ă lâeau chaude; si sa puissance dĂ©passe les 4kW la visite annuelle de contrĂŽle est aussi obligatoire contrairement Ă un ballon dâeau chaude Ă©lectrique comme nous le verrons plus tard. Clause du bail spĂ©cifique Ă lâentretien de la chaudiĂšre Le lĂ©gislateur indique clairement que la visite de contrĂŽle annuelle doit ĂȘtre faite Ă lâinitiative de lâoccupant du logement donc du locataire Lorsque le logement, le local, le bĂątiment ou partie de bĂątiment est Ă©quipĂ© dâune chaudiĂšre individuelle, lâentretien est effectuĂ© Ă lâinitiative de lâoccupant, sauf, le cas Ă©chĂ©ant, stipulation contraire du bail. Il nâest donc a priori pas nĂ©cessaire de rajouter une clause dans le bail rappelant cette obligation dâentretien annuel puisquâelle est prĂ©vue dans la loi. NĂ©anmoins nous recommandons dans notre module de bail numĂ©rique dâinsĂ©rer une clause qui permet de rappeler au locataire cette obligation importante, en voici un extrait Le locataire devra faire entretenir et nettoyer conformĂ©ment Ă la lĂ©gislation en vigueur et au moins une fois lâan les appareils individuels de chauffage, de production dâeau chaude ou de froid chaudiĂšre, chauffe-eau, pompe Ă chaleur, chauffe-ballon, climatisation etc., Ă sa charge et Ă son initiative. Le locataire devra notamment faire procĂ©der au moins une fois lâan Ă une visite de contrĂŽle des appareils de chauffages individuels par un professionnel agréé. Le bailleur pourra [âŠ] Voir la clause complĂšte sur le bail Smartloc Toutes ces dispositions concernent les Ă©quipements individuels; dans le cas dâune chaudiĂšre collective, lâobligation de contrĂŽle annuel est Ă la charge du bailleur en cas dâimmeuble en mono-propriĂ©tĂ©, ou Ă la charge du syndicat des copropriĂ©taires en cas de copropriĂ©tĂ©. Dernier point intĂ©ressant sur la clause dâentretien que nous proposons sur le bail Smartloc nous rappelons lâobligation lĂ©gale dâentretien annuel des chaudiĂšres mais la loi ne prĂ©voit rien sur les autres Ă©quipements, notamment les ballons dâeau chaude. La clause permet donc dâacter quâun entretien rĂ©gulier est nĂ©cessaire sur ces Ă©quipements annexes, et donc potentiellement dâengager la responsabilitĂ© du locataire en cas de panne ou de vĂ©tustĂ© aggravĂ©e par un manque dâentretien. Attestation de visite annuelle Le lĂ©gislateur encadre les prestations qui doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©es lors de cette visite annuelle Lâentretien comporte la vĂ©rification de la chaudiĂšre, le cas Ă©chĂ©ant son nettoyage et son rĂ©glage, ainsi que la fourniture des conseils nĂ©cessaires portant sur le bon usage de la chaudiĂšre en place, les amĂ©liorations possibles de lâensemble de lâinstallation de chauffage et lâintĂ©rĂȘt Ă©ventuel du remplacement de celle-ci. Lâentreprise agréée rĂ©alisant la visite annuelle doit remettre une attestation au locataire quâil doit conserver pendant deux ans pour preuve du bon respect de ses obligations. Pour en savoir plus sur les vĂ©rifications obligatoires Ă rĂ©aliser lors de la visite annuelle, reportez-vous Ă lâarticle 5 de lâarrĂȘtĂ© du 15 septembre 2009 relatif Ă lâentretien annuel des chaudiĂšres qui dĂ©taille les contrĂŽles que lâentreprise devra rĂ©aliser notamment sur la mesure des gaz Ă©mis. Que faire si le locataire ne rĂ©alise pas lâentretien ? Si le locataire ne vous fournit pas lâattestation de vĂ©rification annuelle vous nâallez pas pouvoir faire grand chose en tant que bailleur. La loi interdit en effet dâutiliser ce motif dans la clause rĂ©solutoire. Vous pourriez Ă©ventuellement donner congĂ© au locataire Ă lâĂ©chĂ©ance du bail, en utilisant ce motif que vous jugeriez lĂ©gitime et sĂ©rieux de non-respect des obligations contractuelles, mais cette dĂ©marche nous semble hasardeuse voir notre article sur le congĂ© par le bailleur. Le seul recours envisageable est de rĂ©aliser une visite de contrĂŽle lors de la sortie des locataires et de leur imputer, en plus du coĂ»t de la visite, les Ă©ventuelles opĂ©rations de maintenance ou de rĂ©parations qui rĂ©sulteraient dâun manque dâentretien rĂ©gulier. Nous accompagnons les bailleurs indĂ©pendants avec notre assistant de gestion locative, qui propose lâenvoi dâun courrier de mise en demeure au locataire en cas de refus, vous trouverez un lien vers le modĂšle de courrier ci-dessous. ModĂšle mise en demeure contrĂŽle chaudiĂšre locataire Risques encourus en cas de sinistre explosion, incendie, intoxication Il est Ă©galement nĂ©cessaire de rappeler au locataire dans vos Ă©ventuels Ă©changes les risques quâil encourt en cas dâincendie ou dâintoxication avec une chaudiĂšre non rĂ©visĂ©e lâassurance habitation risque de ne pas couvrir le locataire dont la responsabilitĂ© sera donc engagĂ©e en cas dâaccident incendies, intoxication au monoxyde de carbone, etc.. Le propriĂ©taire peut-il imposer au locataire un contrat dâentretien pour la chaudiĂšre ? Pour Ă©viter des nĂ©gligences de locataires oublieux, certains bailleurs dĂ©cident de cadrer lâentretien annuel, avec deux options possibles le bailleur rĂ©alise lâentretien annuel Ă son initiative et Ă ses frais, en dĂ©chargeant le locataire de son obligation via une clause particuliĂšre du bail le bailleur impose au locataire de prendre un contrat dâentretien annuel auprĂšs dâun prestataire agréé, qui inclut la visite annuelle obligatoire Dans ce deuxiĂšme cas il nâest pas possible selon nous dâimposer au locataire le prestataire choisi pour le contrat dâentretien annuel. En effet par analogie avec plusieurs clauses abusives voir sur le sujet la fiche de lâANIL, le locataire doit conserver le choix des prestataires quâil paie. Entretien de la chaudiĂšre au dĂ©part du locataire Un contentieux rĂ©current entre bailleur et locataire est la nĂ©cessitĂ© de faire ou non un entretien lors du dĂ©part du locataire en cours dâannĂ©e. Prenons un exemple concret le locataire rĂ©alise le contrĂŽle de la chaudiĂšre chaque annĂ©e dĂ©but octobre, puis au bout de quelques annĂ©es il dĂ©cide de partir et donner congĂ© pour aoĂ»t. Le locataire doit-il faire rĂ©aliser un nouveau contrĂŽle avant son dĂ©part ? La loi ne prĂ©cise pas ce point et donc on peut simplement sâen tenir Ă lâobligation par dĂ©faut du locataire faire contrĂŽler la chaudiĂšre chaque annĂ©e civile. En thĂ©orie sâil quitte le logement 10 mois aprĂšs la derniĂšre visite il ne nous semble pas possible de lui imposer une nouvelle visite ou de lui imputer dâĂ©ventuels frais pour la visite Ă venir sauf clause explicite contraire du bail. Le locataire part donc en aoĂ»t avec une chaudiĂšre rĂ©visĂ©e depuis 10 mois et un nouveau locataire arrive dĂ©but septembre. Le locataire entrant va probablement refuser de faire une visite immĂ©diate. Nous recommandons donc au bailleur les deux solutions suivantes, Ă choisir entre prendre Ă sa charge une visite dâentretien entre deux locataires notamment si le changement de locataire intervient entre les deux pĂ©riodes de chauffe hivernales; rappeler au locataire la date de derniĂšre rĂ©vision et par consĂ©quent son obligation de le faire dans lâannĂ©e civile en cours. Le plus simple est dâutiliser la clause dâentretien de la chaudiĂšre, et de prĂ©ciser la derniĂšre date de rĂ©vision sur lâĂ©tat des lieux. Exemple ConcrĂštement si le locataire sortant en aoĂ»t 2018 a fait la derniĂšre rĂ©vision en octobre 2017, le locataire entrant en septembre 2018 doit nouvelle rĂ©vision dans lâannĂ©e civile en cours soit avant fin 2018, sauf si le bailleur a dĂ©cidĂ© de prendre en charge la rĂ©vision entre les deux locataires. Autres articles qui pourraient vous interesser 22 juillet 2022 Annulation dâun bail signĂ© que faire en pratique ? Vous venez de signer votre bail de location mais suite Ă un imprĂ©vu ce dernier doit ĂȘtre annulĂ© ? En thĂ©orie, il nâest pas possible dâannuler un bail de location aprĂšs sa signature car la loi ne prĂ©voit aucun dĂ©lai de rĂ©tractation. En pratique vous pouvez utiliser certains motifs assez sĂ©rieux afin de lâannuler. DĂ©sistement [âŠ] Voir l'article 20 juillet 2022 Gel des loyers 2022 revue des impacts Une des mesures de la loi pouvoir dâachat discutĂ© en juillet 2022 Ă lâassemblĂ©e concerne le gel des loyers. PlutĂŽt quâun gel des loyers, on parle de plafonnement, câest Ă dire dâune limitation de lâaugmentation annuelle des loyers selon lâinflation. Cette inflation est mesurĂ©e par lâindice de rĂ©fĂ©rence des loyers IRL. Câest cet indice dont [âŠ] Voir l'article 12 juillet 2022 Indexation du loyer dĂ©finition, calcul et mode dâemploi IRL 2022 Lâindexation est une Ă©tape cruciale de la gestion locative. De nombreux propriĂ©taires oublient ou nâosent pas augmenter leur loyer chaque annĂ©e, alors que lâabsence dâindexation reprĂ©sente une perte sĂšche qui va se cumuler avec le temps. Nous allons vous rappeler les principes de calcul de lâindexation, les Ă©tapes pour indexer et les dĂ©tails qui permettent [âŠ] Voir l'article 10 juillet 2022 RĂ©siliation judiciaire du bail de location Le bail de location prend en gĂ©nĂ©ral fin lors du congĂ© donnĂ© par le locataire, plus rarement par le congĂ© donnĂ© par le propriĂ©taire pour vente ou reprise. Dâautres cas de rĂ©siliation du contrat de location existent, notamment la rĂ©siliation judiciaire du bail. Cette rĂ©siliation prononcĂ©e par le juge peut ĂȘtre constatĂ©e automatiquement via la [âŠ] Voir l'article
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Ilsuffit gĂ©nĂ©ralement dâajuster la pression ou de vidanger le vase dâexpansion pour que le systĂšme fonctionne Ă nouveau. Mais dans le cas dâune fuite.